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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL FORMATION
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ACTUAL FORMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUAL FORMATION
ACTUAL FORMATION, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4022203
Date de dépôt :
24/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2023
ACTUAL FORMATION de ACTUAL FORMATION

Présentation de la marque ACTUAL FORMATION

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTUAL FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTUAL FORMATION domicilié(e) 11 rue Emile Brault, Zone d'activités des alignés - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 791 145 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTUAL FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL FORMATION est expirée depuis le 24 juillet 2023.

ACTUAL FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : ALTERNA


ACTUAL FORMATION, Société à responsabilité limitée - 11 rue Emile Brault, Zone d'activités des alignés - 53000 - LAVAL - France - SIREN 791145816


PROMARK - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Education ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; information et conseils en matière d'éducation ou de formation ; formation ; organisation et conduites de colloques, conférences, congrès, d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de concours (éducation ou divertissement), de compétitions sportives ; enseignement par correspondance.